Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs. En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels. Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.

Conseillers municipaux et intercommunaux : vers une double élection au suffrage universel direct

La question du rapprochement entre les communes a entraîné une succession de réformes depuis vingt ans.
La réforme élaborée par Brice Hortefeux et Alain Marleix propose l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. La nouvelle carte intercommunale devra être terminée avant le 31 décembre 2011. Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique.
Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux. C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants.
Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants. Grâce à cette dernière mesure, "la parité deviendra obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes", a souligné le président de la République.
En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.  

En autres termes, le mode de scrutin à Frangy, passe du régime moins 2500 à celui de moins 3500 habitants :

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées. Au-dessus de 2 500 habitants, les candidats se présentent en listes complètes. ^[

 Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n’y a ni déclaration officielle de candidatures, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande. Les candidats peuvent déposer leurs candidatures en mairie, y compris le jour du scrutin, préalablement à l’ouverture de celui-ci. Les bulletins de vote peuvent être manuscrits, d'autant que dans ces communes, on peut être élu sans être candidat.

• d'un scrutin majoritaire plurinominal pour les communes de moins de 3 500 habitants,
• d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes^[.

 Tout sur le site Legifrance.gouv.fr

Candidats

Municipales 2014 Espace[s] Citoyen 74270  

Candidats

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :

• âgées de 18 ans ou plus au 1^er janvier de l'année de l'élection ;
• de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
• inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.^[

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune).